J.O. 32 du 7 février 2006
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Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Nouveau Logis méridional
NOR : SOCU0512637A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Nouveau Logis méridional, dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.